En bref. L’AI Act impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de publier un résumé du contenu d’entraînement selon le modèle de la Commission européenne.

Définition : Un résumé du contenu d’entraînement prévu par l’AI Act présente publiquement le contenu utilisé pour entraîner un modèle d’IA à usage général. Le modèle officiel de la Commission européenne, dans sa version au 17 octobre 2026, fixe le format des informations à publier par les fournisseurs qui mettent ces modèles sur le marché de l’Union.

Points clés

L’article 53(1)(d) de l’AI Act impose aux fournisseurs de publier un résumé suffisamment détaillé selon le modèle du Bureau de l’IA.
La FAQ de la Commission sur le modèle précise que son utilisation est obligatoire ; l’adhésion au code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général est volontaire.
La notice explicative couvre l’entraînement du préentraînement au post-entraînement, y compris l’alignement et l’affinage (fine-tuning).

Que contient le modèle officiel ?

Le modèle et la notice explicative de la Commission organisent les informations à publier en trois catégories : les informations générales, les sources de données et les aspects pertinents du traitement. Le plan ci-dessous reproduit une sélection d’intitulés de l’annexe :

1. General information
1.1. Provider identification
1.2. Model identification
2. List of data sources
2.1. Publicly available datasets
2.3. Data crawled and scraped from online sources

Les informations générales comprennent les identifiants des modèles, les types de données d’entraînement, les fourchettes de taille et les caractéristiques linguistiques. Une modalité est un type de données, comme le texte, l’image ou l’audio. La section sur les sources de données distingue les jeux de données publics, les jeux de données privés, les contenus directement extraits du Web (scraping), les données des utilisateurs et les données synthétiques, c’est-à-dire les contenus produits par un autre modèle d’IA. Les informations sur le traitement comprennent les mesures relatives aux contenus illicites.

Comment ce résumé s’inscrit-il dans l’obligation légale ?

L’article 53 du règlement (UE) 2024/1689 distingue le résumé public de la documentation technique fournie sur demande au Bureau de l’IA et aux autorités nationales. Il impose aussi une politique de respect du droit d’auteur, qui comprend l’identification et le respect des réservations de droits prévues par les règles de l’Union relatives à la fouille de textes et de données.

Le résumé donne aux titulaires de droits des informations pour exercer leurs droits. Le considérant 107 prévoit une présentation complète sous forme narrative, qui tient compte des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles. Il cite notamment les principales collections de données, les grandes bases de données et les archives de données utilisées pour l’entraînement.

Que révèle-t-il sur les contenus des sites web ?

La FAQ de la Commission sur les résumés du contenu d’entraînement prévoit d’indiquer les noms des robots d’exploration, les périodes de collecte et les descriptions des contenus extraits. Elle exige aussi la liste des 10 % de domaines les mieux classés parmi les domaines dont les contenus ont été extraits ; pour les petites et moyennes entreprises, le seuil est de 5 % ou de 1 000 domaines, selon le nombre le plus faible.

La section du modèle consacrée aux sources en ligne classe les domaines selon le volume de contenu extrait et utilisé pour l’entraînement, avec une couverture représentative des modalités lorsque cela s’applique. L’exemple de format de domaine donné est example.com. Un domaine identifie un site web ; l’URL d’une page peut identifier une œuvre précise. La publication des œuvres individuelles et de leurs URL est facultative. Pour un éditeur de site web, la liste obligatoire des domaines constitue donc un point de départ pour vérifier les sources déclarées par le fournisseur.

Où et quand le résumé est-il disponible ?

Les consignes de publication de la Commission imposent que le résumé soit accessible au public au plus tard lors de la mise sur le marché de l’Union du modèle. Elles prévoient un résumé visible et accessible sur le site officiel du fournisseur et aux côtés du modèle sur tous ses canaux de distribution publics, qui identifie clairement les modèles et les versions concernés.

L’obligation s’applique depuis le 2 août 2025. Les modèles déjà sur le marché avant cette date doivent être mis en conformité au plus tard le 2 août 2027. Un entraînement supplémentaire qui modifie le contenu du résumé nécessite une mise à jour tous les six mois, ou plus tôt si le changement est substantiel, avec mention de la date de mise à jour.

Termes connexes

Questions fréquentes

Les fournisseurs de modèles open source doivent-ils publier un résumé ?

Oui. La FAQ de la Commission inclut expressément les modèles diffusés sous licence libre et open source dans l’obligation de publication.

Le résumé couvre-t-il les pages récupérées lors de la production d’une réponse ?

La notice explicative exclut de la publication obligatoire les pages fournies en entrée pendant le fonctionnement du modèle, sauf si celui-ci apprend activement à partir de ces pages.

Sources

Vérifiez comment une page se lit pour les moteurs de réponse. Ouvrir l’analyseur de score GEO

Résumé du contenu d’entraînement prévu par l’AI Act