En bref. Au sens de l’AI Act, un modèle d’IA à usage général possède de larges capacités d’exécution de tâches et peut être intégré à divers systèmes, dans les limites juridiques fixées à l’article 3.

Définition : Selon l’article 3, point 63), de l’AI Act, un modèle d’IA à usage général (general-purpose AI model, ou modèle GPAI) présente une généralité significative, exécute de manière compétente un large éventail de tâches distinctes et peut être intégré dans divers systèmes ou applications en aval, quelle que soit la manière dont il est mis sur le marché.

Points clés

Le considérant 97 de l’AI Act distingue les modèles des systèmes d’IA : un modèle nécessite des composants supplémentaires, comme une interface utilisateur, pour devenir un système.
Au 17 octobre 2026, les lignes directrices de la Commission sur le champ d’application proposent une interprétation non contraignante de la définition, avec un critère indicatif fondé sur les ressources de calcul d’entraînement et les types de sorties.
Les explications de la Commission sur la mise en œuvre fixent l’application des obligations des fournisseurs de modèles au 2 août 2025 ; les fournisseurs de modèles mis sur le marché avant cette date ont jusqu’au 2 août 2027 pour s’y conformer.

Qu’est-ce qui distingue un modèle d’un moteur de réponse ?

L’article 3, point 66), du règlement définit un système d’IA à usage général comme un système fondé sur un modèle à usage général, capable de répondre à diverses finalités, directement ou par intégration dans d’autres systèmes. Pour un moteur de réponse, cette distinction impose d’examiner séparément le modèle sous-jacent et le service qui l’intègre.

L’article 3, point 63), énonce le critère fonctionnel :

qui présente une généralité significative et est capable d’exécuter de manière compétente un large éventail de tâches distinctes, indépendamment de la manière dont le modèle est mis sur le marché

Le considérant 97 mentionne les interfaces de programmation d’applications (API) et le téléchargement direct parmi les modes de mise sur le marché des modèles. Selon ce considérant, un fournisseur intégrant son propre modèle dans un système commercialisé reste soumis aux obligations applicables aux modèles.

Comment la Commission évalue-t-elle le caractère général d’un modèle ?

Les paragraphes 15 à 20 des lignes directrices de la Commission sur le champ d’application utilisent les ressources de calcul d’entraînement (training compute), soit les ressources informatiques consacrées à l’entraînement d’un modèle, mesurées en opérations en virgule flottante (FLOP). Leur critère indicatif associe des ressources de calcul d’entraînement supérieures à 10^23 FLOP à la capacité de produire du langage sous forme de texte ou d’audio, des images à partir de texte ou des vidéos à partir de texte.

La définition fonctionnelle reste déterminante dans les cas exceptionnels. Selon les lignes directrices, un modèle peut satisfaire au critère indicatif sans posséder l’étendue de capacités requise, ou rester sous le seuil tout en les possédant. Un modèle limité à la transcription de la parole illustre la première situation. Le paragraphe 9 réserve à la Cour de justice de l’Union européenne l’interprétation faisant autorité du règlement.

Pourquoi cette distinction compte-t-elle pour un site web ?

Un fournisseur est une personne ou une organisation qui développe ou fait développer un modèle et le met sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque. Les articles 2 et 3 du règlement couvrent les fournisseurs qui mettent des modèles sur le marché de l’Union, y compris ceux établis hors de l’Union. L’entreprise exploitant un site web doit donc identifier son rôle dans le développement, la commercialisation ou l’intégration du modèle.

Pour les éditeurs, l’article 53 relie cette qualification au droit d’auteur et à la transparence sur l’entraînement. Il impose aux fournisseurs de modèles de maintenir une politique de conformité au droit d’auteur de l’Union, notamment pour identifier et respecter les réservations de droits prévues à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790. Il impose aussi un résumé public suffisamment détaillé des contenus d’entraînement, selon le modèle du Bureau de l’IA.

Termes associés

Questions fréquentes

La définition couvre-t-elle un prototype de recherche ?

L’article 3, point 63) exclut les modèles utilisés pour la recherche, le développement ou le prototypage avant leur mise sur le marché. Selon le considérant 97, une mise sur le marché ultérieure déclenche les obligations applicables aux modèles.

Tout modèle à usage général est-il un modèle présentant un risque systémique ?

L’article 3, point 65), définit le risque systémique comme un risque spécifique aux capacités à fort impact, ayant une incidence significative sur le marché de l’Union et pouvant se propager à grande échelle dans la chaîne de valeur ; l’article 3, point 64), définit ces capacités comme égales ou supérieures à celles enregistrées dans les modèles à usage général les plus avancés. L’article 51 établit une qualification supplémentaire fondée sur ces capacités ou sur une décision de la Commission concernant des capacités ou un impact équivalents. L’article 55 attache à cette qualification des obligations supplémentaires, dont l’évaluation des modèles ainsi que l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques.

Une licence open source supprime-t-elle les obligations du fournisseur ?

L’article 53, paragraphe 2, exempte les fournisseurs de modèles sous licence libre et ouverte remplissant les conditions requises des obligations de documentation technique et de documentation pour les acteurs en aval. La licence doit permettre l’accès, l’utilisation, la modification et la distribution, et les paramètres, y compris les poids, les informations sur l’architecture et les informations sur l’utilisation, doivent être accessibles au public. Les obligations de politique en matière de droit d’auteur et de résumé des contenus d’entraînement demeurent, et les modèles présentant un risque systémique ne peuvent bénéficier de cette exception.

Sources

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Modèle d’IA à usage général au sens de l’AI Act