En bref. L’en-tête TDM-Policy relie une ressource web à la politique de fouille de textes et de données de son titulaire de droits.

Définition : L’en-tête TDM-Policy est un champ de réponse HTTP qui contient l’URL de la politique d’un titulaire de droits concernant la fouille de textes et de données (text and data mining, TDM), c’est-à-dire l’analyse automatisée de textes et de données numériques. Dans le TDM Reservation Protocol, cette politique décrit les types de licences de fouille disponibles auprès du titulaire des droits.

Au 17 octobre 2026, cette entrée s’appuie sur le rapport TDM Reservation Protocol du 10 mai 2024. Il a le statut de rapport final de groupe communautaire (Final Community Group Report), en dehors du processus de normalisation (W3C Standards Track).

Points clés

Le mécanisme de réponse HTTP du rapport rend tdm-policy facultatif aux côtés de tdm-reservation dans les réponses aux requêtes GET ou HEAD.
Le guide de mise en œuvre des politiques du groupe explique qu’une URL de politique commune aide les acteurs de la fouille à regrouper les demandes de consentement portant sur plusieurs ressources.
Son guide des en-têtes HTTP mentionne mod_headers d’Apache et nginx comme solutions de mise en œuvre.

Comment l’en-tête renvoie-t-il à une politique ?

Les propriétés de réservation et de politique du rapport ont des rôles complémentaires. tdm-reservation: 1 déclare que les droits de fouille sont réservés. L’URL de la politique fournit des informations sur l’obtention d’une autorisation auprès du titulaire des droits.

Les champs d’en-tête suivants proviennent de l’exemple du rapport concernant une ressource pour laquelle une licence de fouille peut être acquise :

tdm-reservation: 1
tdm-policy: https://provider.com/policies/policy.json

L’URL est un exemple tiré de la spécification. Le serveur envoie ces champs dans sa réponse à une requête visant la ressource protégée. La politique vers laquelle pointe le lien fournit les informations de licence séparément de cette ressource.

Lorsque tdm-reservation vaut 0, le protocole indique que les droits de fouille ne sont pas réservés et que les agents ne devraient pas traiter une éventuelle propriété tdm-policy associée.

Que contient la politique liée ?

Les règles de format des politiques du rapport reconnaissent les politiques lisibles par une personne et servies au format text/html. Les politiques lisibles par machine utilisent application/json ou application/ld+json.

Pour les politiques structurées, le même rapport définit un profil d’Open Digital Rights Language (ODRL), un langage qui permet d’exprimer des autorisations et des conditions. La politique possède un @type de valeur Offer, un assigner qui identifie le titulaire des droits et un tableau permission décrivant les autorisations. Les coordonnées peuvent comprendre une adresse électronique ou une page web consacrée à l’acquisition d’une licence de fouille. Une obligation associée à l’action obtainConsent exprime la nécessité d’obtenir un consentement vérifiable avant la fouille.

Si un logiciel ne peut pas accéder à la politique ou l’analyser, le rapport exige qu’il considère les conditions de traitement de la ressource comme inconnues à ce moment-là.

Quelle déclaration est prioritaire ?

Les règles de traitement du rapport recommandent d’utiliser une seule technique de déclaration. Lorsque plusieurs coexistent, le logiciel qui met en œuvre le protocole vérifie d’abord le fichier du site situé à /.well-known/tdmrep.json. Les valeurs des en-têtes prennent le pas sur celles déduites de ce fichier ; les métadonnées TDM dans le HTML prennent ensuite le pas sur les valeurs précédentes.

L’absence d’une propriété conserve la valeur déjà établie. Pour l’exploitant d’un site web qui vérifie un lien vers une politique, les en-têtes de réponse et les métadonnées HTML de la page sont donc à examiner : l’URL de l’en-tête peut être remplacée par celle d’une politique déclarée dans la page.

Termes associés

Foire aux questions (FAQ)

Puis-je réserver les droits de fouille sans URL de politique ?

Oui. Le mécanisme des en-têtes HTTP du rapport rend tdm-policy facultatif. Vous pouvez envoyer tdm-reservation: 1 sans fournir ce champ.

Puis-je renvoyer à une politique destinée à des lecteurs humains ?

Oui. Le même rapport reconnaît text/html comme format de politique lisible par une personne. Si vous fournissez une politique lisible par machine, les types de média documentés sont application/json et application/ld+json.

Sources

Vérifiez comment une page se lit pour les moteurs de réponse. Ouvrir l’analyseur de score GEO

En-tête TDM-Policy